Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes entre :

• D’une part, Madame Catherine Perrochon, Entreprise Individuelle (EI), propriétaire des chambres d’hôtes « l’Orée des Vignes », domiciliée au 135 rue Saint Vincent – 41400 Saint Georges sur Cher, immatriculée sous le numéro SIRET 94818083100018 et soumise à la législation française en matière de tourisme et d’hébergement.
• D’autre part, le «Voyageur» désigne toute personne ayant effectué une réservation d’un séjour en chambres d’hôtes à l’Orée des Vignes.

Coordonnées de contact :

Téléphone : 02 54 93 84 35 / +33 7 54 35 58 08

Courriel : contact@oreedesvignes-41.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’usage exclusif de réservation de chambres d’hôtes effectuée par le Voyageur.

Madame Perrochon, représentante de l’Orée des Vignes, s’engage à assurer l’accueil des hôtes dans un cadre permettant de faciliter leur séjour et la connaissance du Val de Loire et de la Vallée du Cher.

Toute réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions et entraîne la conclusion d’un contrat entre le Voyageur et l’Orée des Vignes.

Le Voyageur doit avoir au moins 18 ans pour effectuer une réservation.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euros (€). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. La facturation et le règlement se font en Euros.

Les tarifs indiqués sur le site www.oreedesvignes-41.com s’entendent toutes taxes comprises mais ne comprennent pas la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix, tels que l’instauration de nouvelles taxes.

Les tarifs garantis sur le site officiel sont réservés aux réservations directes et peuvent différer des tarifs affichés sur des sites tiers comme Booking.com.

Article 4 – Validation d’une réservation

4.1 – Demande de réservation

La demande de réservation peut se faire :

• Par téléphone : 02.54.93.84.35 / 07.54.35.58.08
• Via le formulaire du site www.oreedesvignes-41.com
• Par courriel à contact@oreedesvignes-41.com

Une confirmation de réservation est ensuite adressée au client.

4.2 – Réservations 

Pour toute réservation, un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation. Le règlement de cet acompte doit être réceptionné dans un délai de 10 jours calendaires suivant la demande de réservation. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la réservation ne sera pas maintenue et les dates seront remises en disponibilité. L’acompte est réglé par carte bancaire via la plateforme sécurisée.

Le solde (70 %) du séjour sera prélevé automatiquement 3 jours avant la date d’arrivée sur la carte bancaire enregistrée lors de la réservation. Ce paiement, cumulé à l’acompte initial, constitue le règlement intégral (100 %) du séjour. Le Voyageur autorise expressément l’établissement à procéder à ce prélèvement conformément aux présentes conditions générales de vente.

À compter de cette échéance de 3 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour devient exigible et reste acquis à l’établissement en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, conformément aux conditions prévues à l’article 6.

Une facture globale récapitulant l’ensemble des prestations consommées durant le séjour (hébergement, taxe de séjour et éventuelles prestations complémentaires ou options) sera remise au Voyageur à la fin du séjour, après règlement de l’intégralité des sommes dues.

4.3 – Réservations de dernière minute

Pour toute réservation effectuée moins de 3 jours avant la date d’arrivée, le montant total du séjour (100 %) est exigible immédiatement au moment de la réservation.
Le paiement doit être effectué exclusivement par carte bancaire.

4.4 – Conditions spécifiques – Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux sont éditées et gérées via la plateforme partenaire « Cap Cadeau ». Elles sont soumises aux conditions particulières ci-dessous, qui prévalent sur les conditions générales de vente standards.

Carte cadeau « Séjour tout inclus »

• Paiement : 100 % du montant est dû à l’achat.

• Prestations incluses : Nuitée(s), petits-déjeuners et taxe de séjour.

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat, utilisable toute l’année (sous réserve de disponibilité).

• Annulation / Remboursement : La carte n’est ni annulable, ni remboursable. La date de séjour peut être modifiée une fois gratuitement, sous réserve de disponibilité et dans la limite de la période de validité.

• Non-utilisation : En cas de non-utilisation avant la date d’expiration, le montant est acquis à l’établissement sans possibilité de remboursement.

Carte cadeau « Montant libre » (50 €, 100 €, 150 €)

• Paiement : 100 % du montant est dû à l’achat.

• Prestations incluses : Participation au règlement d’un séjour. Note : La taxe de séjour reste due et doit être réglée sur place.

• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat.

• Utilisation : Cumulable avec d’autres moyens de paiement. Aucun rendu de monnaie n’est effectué si le montant du séjour est inférieur à la valeur de la carte.

• Annulation : En cas d’annulation d’un séjour réglé en partie avec une carte cadeau, le montant utilisé est crédité sous forme d’avoir, utilisable pour une nouvelle réservation dans la limite de la date de validité initiale de la carte.

Dispositions communes

• Fermeture administrative : En cas de fermeture administrative empêchant l’accueil, la validité des cartes cadeaux sera prolongée d’une durée équivalente à la fermeture.

4.5 – Vérification des cartes bancaires

• Pour toute réservation effectuée en ligne, que ce soit via notre site internet ou via une plateforme partenaire (ex : Booking.com), la carte bancaire fournie fait l’objet d’une vérification de validité. Cette vérification ne constitue pas un paiement, mais permet de garantir la réservation
• En cas de carte refusée, un message est adressé au client afin de l’informer et de l’inviter à régulariser sa situation. À défaut de retour ou de mise à jour de sa part dans un délai raisonnable, la réservation pourra être annulée sans préavis ni indemnité.
• En cas d’éléments objectifs laissant présumer une utilisation frauduleuse du moyen de paiement ou une réservation ne permettant pas de garantir la sécurité de l’établissement, celui-ci se réserve le droit d’annuler la réservation après information du Voyageur.

 

4.6 – Réservations effectuées via une plateforme partenaire

Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation en ligne (notamment Booking.com, Expedia ou toute autre plateforme partenaire) sont soumises aux conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation propres à cette plateforme.
En cas de différence entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions acceptées lors de la réservation sur la plateforme concernée, les conditions de cette plateforme prévalent pour la réservation concernée.

Article 5 – Modification de réservation

Toute modification de réservation dépend de notre disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
• En cas de report vers une saison au tarif inférieur, aucun remboursement ne sera accordé.
• En cas de report vers une saison au tarif journalier supérieur, la différence sera facturée au client.
• En cas de séjour écourté, le montant total prévu pour la réservation initiale reste acquis au propriétaire.
• En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs chambres tout en maintenant le séjour pour les chambres restantes, les acomptes versés pour les chambres annulées restent acquis au propriétaire et ne pourront être imputés sur le montant du séjour maintenu.

Conditions selon le délai avant l’arrivée :
• Plus de 7 jours avant l’arrivée : modifications de dates ou du nombre d’invités possibles selon disponibilité.
• Entre J-7 et J-4 : modifications possibles, mais sous réserve de disponibilité et pouvant entraîner un ajustement tarifaire.
• À partir de J-3 avant l’arrivée : aucune modification du nombre de personnes ni de dates n’est acceptée.
Toute modification de dernière minute ou non signalée au préalable pourra entraîner un refus d’accueil si elle conduit à un dépassement de capacité ou à une non-conformité avec les conditions de réservation, conformément à l’article 13.

Article 6 – Annulation d’une réservation

6.1 – Annulation par le voyageur

Toute annulation doit être notifiée à Madame Perrochon par téléphone (02.54.93.84.35 / 07.54.35.58.08) ou par mail à contact@oreedesvignes-41.com

Afin de voyager en toute sérénité, il est recommandé au Voyageur de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix, couvrant notamment les éventuels frais liés à une annulation ou à une interruption de séjour.

L’Orée des Vignes ne propose pas d’assurance annulation. En cas d’annulation, les conditions prévues au présent article s’appliquent.

Annulation hors cas de force majeure
Les conditions d’annulation applicables sont les suivantes :
. Plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue : l’annulation est gratuite. L’acompte versé lors de la réservation est remboursé au Voyageur dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la prise en compte de l’annulation.
. Entre 7 jours et 4 jours avant la date d’arrivée prévue : l’acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour reste acquis à l’établissement. Aucun autre montant ne sera réclamé au Voyageur.
. À partir de J-3 avant la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation (« no-show ») : le montant total du séjour est dû et reste acquis à l’établissement.
Annulation pour événement exceptionnel ou cas de force majeure

En cas d’événement grave, imprévisible et indépendant de la volonté du Voyageur, l’établissement pourra examiner la situation au regard des circonstances particulières et des justificatifs fournis.

Peuvent notamment être pris en considération certains événements exceptionnels tels qu’une hospitalisation, un accident grave ou un décès, sous réserve de la présentation de justificatifs officiels.

Le Voyageur devra transmettre les justificatifs nécessaires dans un délai raisonnable et, sauf impossibilité dûment justifiée, au plus tard dans les 14 jours suivant la date prévue du début du séjour.

Après examen de la situation, un report du séjour pourra être proposé en priorité, selon les disponibilités de l’établissement et dans les conditions suivantes :
. le montant déjà versé pourra être conservé sous forme d’avoir pour une nouvelle réservation ;
. la nouvelle date de séjour devra être fixée en accord avec l’établissement ;
. si le nouveau séjour est d’un montant supérieur, la différence sera à régler par le Voyageur ;
. si le nouveau séjour est d’un montant inférieur, la différence pourra être utilisée sous forme d’avoir pour des prestations complémentaires ou remboursée selon les modalités convenues avec l’établissement.

À défaut d’accord sur un report, un remboursement exceptionnel pourra être envisagé uniquement après validation de la demande et des justificatifs transmis.

Conditions générales applicables aux reports
Toute demande de modification ou de report reste soumise aux disponibilités de l’établissement et peut entraîner une adaptation tarifaire selon la période choisie.

Les éventuels reports ou remboursements feront l’objet d’une confirmation écrite de la part de Madame Perrochon.

6.2 – Non-présentation (« no-show »)

En cas de non-présentation « no-show » à la date prévue d’arrivée, sans notification préalable, la réservation sera considérée comme annulée. Aucun report de séjour ne sera possible. Le montant total du séjour restera acquis à l’établissement.

Toute venue ultérieure sera considérée comme une nouvelle réservation, soumise aux conditions et tarifs en vigueur au moment de cette réservation.

6.3 – Vol en montgolfière

En cas d’annulation du vol en montgolfière par le prestataire (notamment pour des raisons météorologiques), les conditions d’annulation standards de l’hébergement s’appliquent (le séjour reste dû à 100 % à moins de 3 jours de l’arrivée). L’annulation de l’activité seule ne donne droit à aucun remboursement de l’hébergement.

Toutefois, nous vous proposons une solution de report : la totalité de votre règlement est conservée et transformée en un avoir valable pour une nouvelle réservation sur la saison d’avril à octobre de l’année en cours (sous réserve de disponibilité).

• Si la nouvelle réservation est d’un montant supérieur : la différence sera à régler par le client.

• Si la nouvelle réservation est d’un montant inférieur : la différence sera transformée en avoir pour des prestations complémentaires sur place (petit-déjeuner, options, etc.) ou fera l’objet d’un remboursement selon nos modalités.

6.4 – Conditions Spécifiques : Offre Réservation Anticipée (-10%)

Cette offre promotionnelle est soumise à des conditions strictes dérogeant aux conditions standards en contrepartie de la remise accordée

• Période de validité : Offre réservable uniquement pour des séjours compris entre le 1er septembre et le 31 mars.
• Conditions d’accès : Réservation effectuée au moins 45 jours avant l’arrivée pour un séjour d’au moins 2 nuits.
• Paiement : Règlement intégral de 100% du montant total lors de la réservation.
• Non-flexibilité : Ce tarif est strictement non remboursable, non modifiable et non échangeable. En cas d’annulation, de demande de report ou de non-présentation (no-show), l’intégralité des sommes versées reste acquise à l’établissement, sans exception possible.

6.5 – Annulation par l’établissement

Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, fermeture administrative, etc.), Madame Perrochon doit annuler la réservation avant le début du séjour, elle en informera le voyageur dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail.

• Report privilégié: un report du séjour à une date ultérieure, selon disponibilité, sera proposé en priorité si le client le souhaite, sans frais supplémentaires.
• Remboursement intégral: si le client ne peut ou ne souhaite pas reporter son séjour, il sera remboursé intégralement des sommes versées, sans pénalité, dans un délai de 14 jours ouvrables.
• Pas d’indemnisation: aucune indemnisation ou compensation supplémentaire ne pourra être demandée par le client au titre de l’annulation.
• Par ailleurs, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de façon anticipée pour motif sérieux, notamment : vol, dégradations, non-respect des autres clients, comportement inapproprié ou non conforme à la nature des lieux, etc. Dans ce cas, la totalité du séjour restera due, sans préjudice de l’exercice éventuel de poursuites judiciaires.

Article 7 – Clause de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’hébergement touristique n’est pas soumis au droit de rétractation. Le client ne bénéficie donc pas de délai de rétractation après la réservation.

Article 8 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local obligatoire, non inclus dans le prix de la nuitée. Cette taxe est collectée par l’établissement pour le compte de la commune puis reversée conformément à la réglementation en vigueur.

Son montant est fixé par la collectivité compétente et applicable au jour du séjour. À titre indicatif, son montant actuel est de 0,83 € par personne majeure et par nuit.

La taxe de séjour devra être réglée par le Voyageur avant la fin du séjour, en espèces.

Article 9 – Accessibilité

L’Orée des Vignes dispose d’un escalier pour accéder aux chambres. L’établissement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Article 10 – Heure d’arrivée

Le voyageur doit impérativement se présenter le jour précisé sur le présent contrat :
En horaires d’hiver (du 01 novembre au 31 mars) : entre 17h00 et 19h00
→ Aucune arrivée avant 17h00 ne sera possible.
En horaires d’été (du 01 avril au 31 octobre) : entre 17h30 et 19h30
→ Aucune arrivée avant 17h30 ne sera possible.

Au-delà de ces horaires, l’accueil ne pourra être garanti.
En cas d’arrivée tardive non signalée et ne permettant pas l’organisation de l’accueil, Madame Perrochon pourra être contrainte de refuser l’accès à l’établissement, sans que cela puisse donner lieu à remboursement.

Article 11 – Heure de départ

Les chambres doivent être libérées pour 10h30. Après cette heure, une nuitée supplémentaire pourra être facturée au tarif en vigueur.

Article 12 – Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, Madame Perrochon se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le voyageur en cas de force majeure ou de nécessité opérationnelle. Dans ce cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 13 – Capacité 

Capacité et nombre de personnes : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes indiqué lors de la réservation. Les clients s’engagent à respecter cette capacité maximale. Toute modification du nombre de personnes doit être communiquée et acceptée par le propriétaire au moins 24 heures avant l’arrivée, conformément à l’article 5.

Non-conformité à l’arrivée : Si, le jour de l’arrivée, le nombre de personnes présentes est supérieur à celui indiqué lors de la réservation, ou si des adultes, enfants ou bébés supplémentaires n’ont pas été déclarés et acceptés au préalable, l’accès à l’établissement sera refusé et la réservation sera annulée, sans remboursement, conformément aux présentes conditions générales de vente.

Nombre inférieur : Si le nombre de personnes est inférieur à celui prévu, aucun remboursement ne sera effectué, sauf modification préalable de la réservation acceptée par le propriétaire.

Bébés et lits supplémentaires :
Lit bébé parapluie : Un seul bébé peut être accueilli dans l’ensemble de la maison d’hôtes, uniquement dans la chambre Marie-Jeanne (chambre familiale supérieure). Le bébé est pris en compte dans la capacité maximale d’occupation de la chambre soit 4 personnes au total.

Interdiction : Il est impossible d’ajouter un lit bébé dans les chambres Salomon (double) et Ambre (familiale pour 3 personnes).

Lits individuels : Dans les chambres Ambre et Marie-Jeanne, chaque occupant peut disposer d’un lit individuel. Un supplément de 10€ par nuit et par lit supplémentaire sera appliqué. Toute demande pour cette configuration doit être faite au moins 24h avant l’arrivée.

Visiteurs : Les clients ne peuvent pas recevoir de visiteurs extérieurs dans les chambres ou dans les espaces communs.

Article 14 – Enfants

Les enfants sont les bienvenus à l’Orée des Vignes :

• Les enfants de – de 3 ans séjournent à titre gracieux.
• Les enfants de 3 ans et + sont facturés.

Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chaque chambre réservée.

Article 15 – Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi progressivement, en fonction des arrivées des clients, de 8h00 à 9h30 dans la salle à manger ou sur la terrasse, selon la saison. Adaptation possible pour les personnes réservant un vol en montgolfières le matin, en informant Madame Perrochon en amont lors de votre réservation.

Article 16 – Les animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Aucune exception ne sera faite, même pour les animaux de petite taille.

Article 17 – Art de vivre, utilisation des lieux et règles

. Respect du calme : Silence demandé entre 22h et 8h pour le confort de tous. L’Orée des Vignes est une maison familiale où nous vivons au quotidien. Les voyageurs sont invités à respecter l’intimité de chacun, les autres clients ainsi que le cadre de vie.

. Espace non-fumeur et sans vapotage : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de la maison. Des espaces extérieurs sont prévus à cet effet. En cas de non-respect, des frais de nettoyage ou de désodorisation seront facturés, sur présentation d’une facture justificative.

. Utilisation des chambres : Il est interdit de consommer dans les chambres nourriture, boissons chaudes (thé, café…), sucrées (jus de fruits, sodas, etc.) ou alcoolisées. Seule l’eau mise à disposition dans la chambre peut être consommée. Des espaces adaptés sont mis à disposition à cet effet dans les conditions définies au présent règlement. Tout manquement à cette règle entraînera la facturation d’un forfait de nettoyage de 30 €. De même, toute dégradation du mobilier ou des équipements fera l’objet d’une facturation pour remise en état ou remplacement, sur présentation d’un justificatif.

. Lessive : Les chambres ne sont pas prévues pour faire la lessive.

. Linge : Le linge de lit et de toilette mis à disposition, mais non utilisé, doit être rangé dans les armoires.
. Enfants : Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs majeurs. Ils ne doivent jamais se trouver seuls et doivent toujours être accompagnés d’un adulte.

. Espaces communs et petit-déjeuner : Afin de préserver le confort de tous, une tenue correcte et adaptée aux espaces communs est demandée. Les tenues exclusivement destinées à la nuit (pyjama, peignoir…) ne sont pas adaptées aux espaces partagés.

. Discrétion et pudeur : La maison étant un espace partagé, nous demandons à tous nos hôtes de faire preuve de discrétion et de pudeur en tout temps dans les zones communes. Madame Perrochon se réserve le droit de demander à tout hôte dont la tenue ou le comportement manquerait de retenue ou ne respecterait pas l’intimité des autres convives de se retirer dans l’intimité de sa chambre.

. Cuisine et salle détente : Les espaces « cuisine » et « salle détente » peuvent être mis à disposition des hôtes, sur demande préalable et selon les possibilités d’organisation de la maison, de 18h00 à 22h00.

Ces espaces sont destinés à un usage ponctuel et convivial pendant le séjour. Cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre d’une maison d’hôtes et ne correspond pas au fonctionnement autonome d’un hébergement de type gîte en gestion libre.

Le matériel utilisé (plaque de cuisson, micro-ondes, ustensiles…) ainsi que la vaisselle doivent être nettoyés, essuyés et rangés après usage afin de maintenir les lieux propres et fonctionnels pour tous.

Les espaces communs sont accessibles aux hôtes dans le respect de l’organisation de la maison et de la tranquillité de chacun.

. L’utilisation du lave-linge, du fer à repasser ou d’autres équipements personnels ne fait pas partie des prestations proposées et reste soumise à l’accord préalable de Madame Perrochon.

. Équipements et installations: Les installations et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination initiale.

Article 18 – Responsabilités

Objets personnels : L’Orée des Vignes ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations d’objets personnels appartenant au Voyageur (bijoux, moyens de paiement, appareils multimédias, etc.), qu’ils soient laissés dans les chambres, espaces communs ou véhicules.

Dommages : Le Voyageur est responsable de tout dommage causé aux lieux, équipements ou mobilier de l’établissement, volontairement ou par négligence. Toute dégradation donnera lieu à facturation des frais de réparation ou de remplacement, sur présentation d’un justificatif.

Comportement : L’établissement se réserve le droit d’expulser toute personne perturbant le séjour d’autrui ou ne respectant pas le règlement intérieur, sans remboursement.

Clés et accès : Les clés de la chambre, de la porte d’entrée de la maison d’hôtes et le badge du portail confiés au Voyageur restent sous sa responsabilité pendant toute la durée du séjour. Ils doivent être restitués le jour du départ. Les frais de remplacement des clés, badges ou dispositifs d’accès perdus ou non restitués pourront être facturés jusqu’à concurrence des frais réellement engagés.

Article 19 – Données personnelles (RGPD)

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales autres que celles liées à l’activité de l’établissement. Les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable et fiscale de l’activité, conformément aux obligations légales applicables. Le responsable du traitement des données est Madame Catherine Perrochon, propriétaire de l’établissement L’Orée des Vignes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant. Toute demande peut être adressée à : contact@oreedesvignes-41.com

Article 20– Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par écrit à Madame Perrochon dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la fin du séjour afin de permettre son examen dans les meilleures conditions.

Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Conformément aux articles L.616-1 et R.111-1 du Code de la consommation, le Voyageur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement. Les coordonnées du médiateur sont disponibles auprès de l’établissement.

Article 22 – Objets oubliés

Les objets oubliés par les clients seront conservés pendant un délai de 90 jours à compter de la fin du séjour. Passé ce délai, ils seront donnés à une association caritative ou détruits. Les frais d’envoi des objets oubliés seront à la charge du client.

Article 23 – Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site www.oreedesvignes-41.com.