Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes entre :
- D’une part, Madame Catherine Perrochon, Entreprise Individuelle (EI), propriétaire des chambres d’hôtes « l’Orée des Vignes », domiciliée au 135 rue Saint Vincent – 41400 Saint Georges sur Cher, immatriculée sous le numéro SIRET 94818083100018 et soumise à la législation française en matière de tourisme et d’hébergement.
- D’autre part, le «Voyageur» désigne toute personne ayant effectué une réservation d’un séjour en chambres d’hôtes à l’Orée des Vignes.
Coordonnées de contact :
Téléphone : 02 54 93 84 35 / +33 7 54 35 58 08
Courriel : contact@oreedesvignes-41.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’usage exclusif de réservation de chambres d’hôtes effectuée par le Voyageur.
Madame Perrochon, représentante de l’Orée des Vignes, s’engage à assurer l’accueil des hôtes dans un cadre permettant de faciliter leur séjour et la connaissance du Val de Loire et de la Vallée du Cher.
Toute réservation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions et entraîne la conclusion d’un contrat entre le Voyageur et l’Orée des Vignes.
Le Voyageur doit avoir au moins 18 ans pour effectuer une réservation.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euros (€). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. La facturation et le règlement se font en Euros.
Les tarifs indiqués sur le site www.oreedesvignes-41.com s’entendent toutes taxes comprises mais ne comprennent pas la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix, tels que l’instauration de nouvelles taxes.
Les tarifs garantis sur le site officiel sont réservés aux réservations directes et peuvent différer des tarifs affichés sur des sites tiers comme Booking.com.
Article 4 – Validation d’une réservation
4.1 – Demande de réservation
La demande de réservation peut se faire :
- Par téléphone : 02.54.93.84.35 / 07.54.35.58.08
- Via le formulaire du site www.oreedesvignes-41.com
- Par courriel à contact@oreedesvignes-41.com
Une confirmation de réservation est ensuite adressée au client.
4.2 – Réservations effectuées en ligne
Pour toute réservation, un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé au moment de la réservation. Cet acompte est réglé par carte bancaire via la plateforme sécurisée.
Le solde (70 %) du séjour est prélevé automatiquement sur la carte bancaire enregistrée un jour avant la date de départ. Si le voyageur souhaite régler le solde par un autre moyen, il doit en informer l’établissement au plus tard à son arrivée. Les moyens de paiement acceptés dans ce cas sont : chèque, chèques-vacances ANCV classiques, ANCV Connect ou espèces.
En cas de non-présentation ou d’annulation de dernière minute, le solde est débité automatiquement sur la carte bancaire enregistrée ou conservé en cas de paiement préalable.
Une facture est remise à réception du paiement intégral.
4.3 – Réservations de dernière minute
Pour toute réservation effectuée moins de 72 heures avant la date d’arrivée, le montant total du séjour (100 %) est exigible immédiatement au moment de la réservation (aucun acompte préalable n’est demandé).
Le paiement doit être effectué exclusivement par carte bancaire ou ANCV Connect.
4.4 – Conditions spécifiques – Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux proposées par L’Orée des Vignes sont soumises à des conditions particulières qui dérogent aux conditions générales de vente applicables aux réservations classiques.
- Carte cadeau « Séjour tout inclus »
- Paiement : 100 % du montant est dû à l’achat.
- Prestations incluses : nuitée(s), petits-déjeuners et taxe de séjour.
- Validité : 12 mois à compter de la date d’émission, utilisable toute l’année (y compris en haute saison), sous réserve de disponibilité.
- Annulation / Remboursement : la carte n’est ni annulable, ni remboursable. La date de séjour peut être modifiée une fois gratuitement, sous réserve de disponibilité et dans la période de validité.
- Non-utilisation : en cas de non-utilisation avant la date d’expiration, la carte est perdue et aucun remboursement ne sera effectué.
- Carte cadeau « Montant libre » (valeur de 50 € ou 100 €)
- Paiement : 100 % du montant est dû à l’achat.
- Prestations incluses : participation au règlement d’un séjour (hors taxe de séjour, à régler sur place).
- Validité : 12 mois à compter de la date d’achat, utilisable toute l’année (y compris en haute saison), sous réserve de disponibilité.
- Annulation / Remboursement : la carte n’est ni annulable, ni remboursable. En cas d’annulation d’un séjour payé en partie avec la carte, le montant reste utilisable pour une nouvelle réservation dans la limite de la validité.
- Utilisation : cumulable avec d’autres moyens de paiement, pas de rendu de monnaie si le montant du séjour est inférieur à la valeur de la carte.
- Cas exceptionnel
En cas de fermeture administrative empêchant l’accueil (par ex. pandémie, décision préfectorale), la durée de validité des cartes cadeaux sera prolongée de la période équivalente à la fermeture.
4.5 – Vérification des cartes bancaires
- Pour toute réservation effectuée en ligne, que ce soit via notre site internet ou via une plateforme partenaire (ex : Booking.com), la carte bancaire fournie fait l’objet d’une vérification de validité. Cette vérification ne constitue pas un paiement, mais permet de garantir la réservation.
- En cas de carte refusée, un message est adressé au client afin de l’informer et de l’inviter à régulariser sa situation. À défaut de retour ou de mise à jour de sa part dans un délai raisonnable, la réservation pourra être annulée sans préavis ni indemnité.
- L’établissement se réserve également le droit d’annuler toute réservation en cas de doute sérieux sur l’identité ou les intentions du client.
Article 5 – Modification de réservation
Toute modification de réservation dépend de notre disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
- En cas de report vers une saison au tarif inférieur, aucun remboursement ne sera accordé.
- En cas de report vers une saison au tarif journalier supérieur, la différence sera facturée au client.
- En cas de séjour écourté, le montant total prévu pour la réservation initiale reste acquis au propriétaire.
- En cas de réservation de plusieurs chambres et d’annulation d’une ou plusieurs chambres tout en maintenant le séjour pour les chambres restantes, les acomptes versés pour les chambres annulées restent acquis au propriétaire et ne pourront être imputés sur le montant du séjour maintenu.
Conditions selon le délai avant l’arrivée :
- Plus de 7 jours avant l’arrivée : modifications de dates ou du nombre d’invités possibles selon disponibilité.
- Entre 6 et 4 jours avant l’arrivée : modifications possibles, mais sous réserve de disponibilité et pouvant entraîner un ajustement tarifaire.
- Moins de 3 jours avant l’arrivée : aucune modification acceptée, y compris pour le nombre d’invités, sauf accord exceptionnel du propriétaire.
En cas d’augmentation du nombre d’invités non signalée ou refusée par le propriétaire, celui-ci pourra refuser l’accès aux personnes supplémentaires. Ce refus ne pourra donner lieu à remboursement.
Pour toute demande, veuillez nous contacter directement. Nous ferons notre possible pour répondre favorablement à votre demande, dans la limite de nos disponibilités.
Article 6 – Annulation d’une réservation
6.1 – Annulation par le voyageur
Toute annulation doit être notifiée à Madame Perrochon par téléphone (02.54.93.84.35 / 07.54.35.58.08) ou par mail à contact@oreedesvignes-41.com
Annulation normale (hors cas de force majeure)
- Plus de 7 jours avant la date d’arrivée prévue : annulation gratuite. L’acompte de 30 % est remboursé dans un délai de 14 jours ouvrables.
- Entre 6 et 4 jours avant le séjour : le client sera facturé à hauteur de 30 % du montant total du séjour.
- Moins de 3 jours avant le séjour ou en cas de non-présentation : la totalité du séjour est due (100 %).
Annulation pour force majeure du client
En cas d’accident, d’hospitalisation, de maladie grave ou de tout événement majeur et imprévisible empêchant le client d’effectuer son séjour, sur présentation d’un justificatif officiel (certificat médical, accident grave, décès, etc.), l’annulation sera acceptée. Le client devra fournir la preuve de l’événement constituant la force majeure dans un délai raisonnable, au plus tard 14 jours après la date prévue du début du séjour, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.
Report privilégié
Le report gratuit du séjour à une date ultérieure, selon disponibilité, est prioritaire et recommandé.
Remboursement dérogatoire :
- Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte de 30 % si le client ne souhaite pas reporter.
- Entre 6 et 4 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis, le solde n’est pas dû si le client ne souhaite pas reporter.
- Moins de 3 jours avant l’arrivée : report possible selon disponibilité ; remboursement exceptionnel uniquement sur présentation d’un justificatif validé.
Tous les reports ou remboursements seront confirmés par écrit et effectués dans un délai de 14 jours ouvrables après validation du justificatif.
6.2 – Non-présentation (« no-show »)
En cas de non-présentation « no-show » à la date prévue d’arrivée, sans notification préalable, la réservation sera considérée comme annulée. Aucun report de séjour ne sera possible. Le montant total du séjour restera acquis à l’établissement.
Toute venue ultérieure sera considérée comme une nouvelle réservation, soumise aux conditions et tarifs en vigueur au moment de cette réservation.
6.3 – Vol en montgolfière
Les conditions de vente sont identiques à celles des autres réservations : le séjour reste dû.
En cas d’annulation du vol pour raisons météorologiques ou pour tout autre motif indépendant de votre volonté, aucun remboursement ne sera effectué. Un report pourra être proposé, dans la limite de la période d’ouverture des vols de l’année en cours (d’avril à octobre), sous réserve de disponibilité des chambres.
6.4 – Annulation par l’établissement
Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, fermeture administrative, etc.), Madame Perrochon doit annuler la réservation avant le début du séjour, elle en informera le voyageur dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail.
- Report privilégié: un report du séjour à une date ultérieure, selon disponibilité, sera proposé en priorité si le client le souhaite, sans frais supplémentaires.
- Remboursement intégral: si le client ne peut ou ne souhaite pas reporter son séjour, il sera remboursé intégralement des sommes versées, sans pénalité, dans un délai de 14 jours ouvrables.
- Pas d’indemnisation: aucune indemnisation ou compensation supplémentaire ne pourra être demandée par le client au titre de l’annulation.
Par ailleurs, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de façon anticipée pour motif sérieux, notamment : vol, dégradations, non-respect des autres clients, comportement inapproprié ou non conforme à la nature des lieux, etc. Dans ce cas, la totalité du séjour restera due, sans préjudice de l’exercice éventuel de poursuites judiciaires.
Article 7 – Assurance Annulation (Early Booking)
L’Orée des Vignes recommande au Voyageur de souscrire une assurance annulation auprès d’un assureur de son choix. Cette assurance permet, sous conditions de garantie, de bénéficier d’un remboursement total ou partiel en cas d’annulation, y compris pour raisons de santé ou d’accidents, conformément aux conditions générales de l’assureur choisi.
Pour les réservations effectuées dans le cadre de l’offre « Early Booking », L’Orée des Vignes propose une assurance annulation optionnelle via Chapka Assurances. Cette option est disponible uniquement pour les séjours réservés directement via notre moteur de réservation AmenitizPay. Le coût de l’assurance annulation est précisé lors de la réservation et facturé en supplément.
L’assurance annulation doit être souscrite au moment de la réservation et ne peut être ajoutée ultérieurement. L’Orée des Vignes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des litiges ou réclamations relatifs à l’assurance annulation, ceux-ci relevant exclusivement de l’assureur choisi.
Article 8 – Clause de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’hébergement touristique n’est pas soumis au droit de rétractation. Le client ne bénéficie donc pas de délai de rétractation après la réservation.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local obligatoire, non incluse dans le prix de la nuitée. Cette taxe est collectée pour le compte de la commune et reversée ensuite au Trésor Public.
Son montant est fixé à 0,83 € par personne de 18 ans et + et par nuitée.
Que la réservation soit effectuée directement sur notre site ou via Booking.com, la taxe de séjour devra être réglée séparément, en espèces, auprès de Madame Perrochon, avant le départ.
Article 10 – Accessibilité
L’Orée des Vignes dispose d’un escalier pour accéder aux chambres. Malheureusement, l’établissement n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Article 11 – Heure d’arrivée
Le voyageur doit impérativement se présenter le jour précisé sur le présent contrat :
En horaires d’hiver (du 01 novembre au 31 mars) : entre 17h00 et 19h00
→ Aucune arrivée avant 17h00 ne sera possible.
En horaires d’été (du 01 avril au 31 octobre) : entre 17h30 et 19h30
→ Aucune arrivée avant 17h30 ne sera possible.
Au-delà de ces horaires, Madame Perrochon se réserve le droit de ne plus accueillir le voyageur.
Ce refus ne pourra être considéré comme une annulation ou une rupture du contrat à l’initiative de la propriétaire, et aucun remboursement ne sera accordé.
Article 12 – Heure de départ
Les chambres doivent être libérées pour 10h30. Après cette heure, une nuitée supplémentaire pourra être facturée au tarif en vigueur.
Article 13 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, Madame Perrochon se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le voyageur en cas de force majeure ou de nécessité opérationnelle. Dans ce cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 14 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes indiqué lors de la réservation. Les clients s’engagent à respecter cette capacité maximale.
Toute modification du nombre de personnes doit être communiquée avant l’arrivée, conformément à l’article 5.
- Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur à celui prévu et accepté, Madame Perrochon se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires, ou si la disponibilité le permet, proposer une autre chambre ou une chambre supplémentaire avec facturation correspondante.
⚠️ Le non-respect de la capacité maximale entraînera un refus d’accès sans remboursement.
- Si le nombre de personnes est inférieur à celui prévu, aucun remboursement ne sera effectué, sauf modification préalable du contrat acceptée par le propriétaire.
Bébés et lits supplémentaires
- Lit bébé parapluie : Un seul bébé peut être accueilli dans l’ensemble de la maison d’hôtes, uniquement dans la chambre Marie-Jeanne (chambre familiale supérieure). Le bébé compte comme un occupant à part entière dans la capacité maximale de 4 personnes de cette chambre.
- Il est impossible d’ajouter un lit bébé dans les chambres Salomon (double) et Ambre (familiale pour 3 personnes).
- Lits individuels : Dans les chambres Ambre et Marie-Jeanne, chaque occupant peut disposer d’un lit individuel. Un supplément par nuit et par lit supplémentaire sera appliqué. Toute demande pour cette configuration doit être faite au moins 24h avant l’arrivée.
Les clients ne peuvent pas recevoir de visiteurs extérieurs dans les chambres ou dans les espaces communs.
Article 15 – Enfants
Les enfants sont les bienvenus à l’Orée des Vignes :
- Les enfants de – de 3 ans séjournent à titre gracieux.
- Les enfants de 3 ans et + sont facturés.
Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chaque chambre réservée.
Article 16 – Petit déjeuner
Le petit déjeuner est servi progressivement, en fonction des arrivées des clients, de 8h00 à 9h30 dans la salle à manger ou sur la terrasse, selon la saison. Adaptation possible pour les personnes réservant un vol en montgolfières le matin, en informant Madame Perrochon en amont lors de votre réservation.
Article 17 – Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Aucune exception ne sera faite, même pour les animaux de petite taille.
Article 18 – Art de vivre, utilisation des lieux et règles
- Respect du calme : Silence demandé entre 22h et 8h pour le confort de tous. L’Orée des Vignes est une maison familiale où nous vivons au quotidien. Les voyageurs sont invités à respecter l’intimité de chacun, les autres clients ainsi que le cadre de vie.
- Espace non-fumeur et sans vapotage : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de la maison. Des espaces extérieurs sont prévus à cet effet. En cas de non-respect, des frais de nettoyage ou de désodorisation seront facturés, sur présentation d’une facture justificative.
- Utilisation des chambres : Il est interdit de consommer dans les chambres nourriture, boissons chaudes (thé, café…), sucrées (jus de fruits, sodas, etc.) ou alcoolisées. Seule l’eau mise à disposition dans la chambre peut être consommée. Une cuisine et des espaces extérieurs sont mis à disposition à cet effet. Tout manquement entraînera l’application d’un forfait de nettoyage de 30€ et/ou de remise en état du mobilier.
- Lessive : Les chambres ne sont pas prévues pour faire la lessive.
- Linge : Le linge de lit et de toilette mis à disposition, mais non utilisé, doit être rangé dans les armoires.
- Enfants : Les enfants sont sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs majeurs. Ils ne doivent jamais se trouver seuls au sous-sol (cuisine, salle de détente ou autres espaces) et doivent être accompagnés d’un adulte.
- Cuisine et salle détente: Utilisation possible sous conditions (respect des lieux et horaires). Le matériel utilisé (plaque de cuisson, micro-ondes, ustensiles…) et la vaisselle doivent être nettoyés, essuyés et rangés après usage, afin de maintenir les lieux propres et fonctionnels pour tous.
- Équipements et installations: Les installations et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination initiale.
Article 19 – Responsabilités
- Objets personnels : L’Orée des Vignes ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations d’objets personnels appartenant au Voyageur (bijoux, moyens de paiement, appareils multimédias, etc.), qu’ils soient laissés dans les chambres, espaces communs ou véhicules.
- Dommages : Le Voyageur est responsable de tout dommage causé aux lieux, équipements ou mobilier de l’établissement, volontairement ou par négligence. Toute dégradation donnera lieu à facturation des frais de réparation ou de remplacement, sur présentation d’un justificatif.
- Comportement : L’établissement se réserve le droit d’expulser toute personne perturbant le séjour d’autrui ou ne respectant pas le règlement intérieur, sans remboursement.
- Clés et accès : Les clés de la chambre, de la porte d’entrée de la maison d’hôtes et le badge du portail confiés au Voyageur restent sous sa responsabilité pendant toute la durée du séjour. Ils doivent être restitués le jour du départ. En cas de non-restitution ou de perte, un montant de 150 € sera facturé.
Article 20 – Données personnelles (RGPD)
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sur demande adressée à : contact@oreedesvignes-41.com.
Article 21– Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Madame Perrochon dans un délai de 7 jours suivant la fin du séjour. Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de ce délai.
Article 22 – Loi applicables et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Orée des Vignes.
Article 23 – Objets oubliés
Les objets oubliés par les clients seront conservés pendant un délai de 90 jours à compter de la fin du séjour. Passé ce délai, ils seront donnés à une association caritative ou détruits. Les frais d’envoi des objets oubliés seront à la charge du client.
Article 24 – Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site www.oreedesvignes-41.com.