Mentions légales
En vigueur au 07/04/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.oreedesvignes-41.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – L’Éditeur
Nom de l’entreprise individuelle : L’Orée des Vignes (Entreprise Individuelle, EI)
Nom du propriétaire : Catherine Perrochon
Adresse : 135 rue Saint Vincent, 41400 Saint-Georges-sur-Cher
Téléphone : 02.54.93.84.35 ou 07.54.35.58.08
E-mail : contact@oreedesvignes-41.com
Numéro SIREN : 948180831
Numéro SIRET : 94818083100018
RCS : Blois
Responsable de la publication : Catherine Perrochon
L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Catherine Perrochon, domiciliée 135 rue Saint Vincent, 41400 Saint-Georges-sur-Cher.
Article 2 – L’Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Société : o2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
L’hébergeur est conforme aux dispositions de la LCEN et soumis à la législation française.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour maintenance.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des réservations, envoi d’informations commerciales, et amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du Site (photos, images, logos, marques, noms commerciaux) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et sont la propriété exclusive du Site ou de leurs propriétaires respectifs.
Les contenus (textes, articles) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans leur accord.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.
Article 6 – Droit de réponse
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse. Ce droit doit être exercé dans un délai de 3 mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné. Les demandes de correction ou de suppression peuvent être adressées au directeur de la publication à l’adresse suivante : contact@oreedesvignes-41.com.
Article 7 – Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Editeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
La navigation sur le Site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de cookies du Site accessible à la rubrique « Politique de cookies ».
Article 8 – Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de force majeure, d’interruption du réseau ou de problèmes techniques. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des informations par un tiers.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante: contact@oreedesvignes-41.com.